1. DÉFINITIONS.  

Les mots, les termes et les expressions comportant une majuscule dans les présentes Modalités revêtiront les significations indiquées ci-dessous : 

1.1. “Contrat » sera défini tel que stipulé dans les Modalités du programme applicables.  

1.2. “Bentley » désigne l’Entité du Contrat de Bentley et toute entité juridique contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l’Entité du Contrat de Bentley, y compris, sans limitation, une telle entité créée ou acquise durant le terme des présentes. 

1.3. »Entité contractante Bentley » désigne l’entité de Bentley applicable stipulée dans l’Article 7 des présentes Modalités s’appliquant à la licence des Produits et des services de Bentley. 

1.4.« Produits Bentley » ou « Produits » means the software products, data and other materials, previously or hereafter (including software products, data and other materials acquired by Bentley during the term of an Agreement) Distributed by Bentley through delivery mechanisms determined in Bentley’s sole discretion that Bentley makes available to Subscriber typically in Object Code form only, for licensing hereunder, including Updates and Upgrades (as defined in the Support and Maintenance Terms). 

1.5. “Channel Partner” or “Bentley Channel Partner” means individuals and companies who are authorized by Bentley to provide support services under the Support and Maintenance Terms.. 

1.6. “Country” means the country: (i) where the Product is first obtained from Bentley or a Channel Partner; or (ii) specified in the purchase order for which a Production Use copy of the Product may be made, or the Product is authorized to be used.

1.7. « Appareil » désigne un ordinateur personnel unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur portable, un appareil mobile, un serveur ou un autre appareil électronique. 

1.8. « Distribuer » désigne la distribution effectuée par Bentley par l’intermédiaire de tous les moyens connus à ce jour ou mis au point ultérieurement. 

1.9. « Documentation » désigne les ressources d’informations descriptives, interactives ou techniques se rapportant aux Produits ou aux Offres de cloud. 

1.10. « Date d'entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le Souscripteur remplit un Document d’offre qui référence les Modalités du programme applicables ou accepte autrement le Document d’offre par écrit. 

1.11. « Produit éligible » désigne un produit Bentley tel que désigné dans la liste d'éligibilité au programme de licence Bentley, accessible à l'adresse bentleypocstg.wpengine.com/wp-content/uploads/Licensing-Program-Eligibility-List.pdf, en l'absence de quoi un produit n'est pas éligible à un tel programme ou abonnement. 

1.12. « Utilisateur externe » désigne tout Utilisateur (à l’exclusion d’une organisation) qui n’est pas : 

1.12.1. l’un des employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires du Souscripteur ;  

1.12.2. le personnel temporaire d’une agence ou un prestataire indépendant engagé à des fins d’Utilisation de production et travaillant sous la supervision et le contrôle du Souscripteur. 

1.13. « Mise à jour majeure » désigne une version commerciale d’un Produit qui présente une fonctionnalité ajoutée importante par rapport au Produit qu’elle est destinée à remplacer. 

1.14. « Mise à jour mineure » désigne une version de maintenance d’un Produit. 

1.15. « Code de l'objet » désigne les Produits sous un format lisible par un ordinateur qui n’est pas adapté à la compréhension humaine de la logique du programme et qui peut être exécuté par un ordinateur utilisant le système d’exploitation adéquat sans compilation ni interprétation. Le Code exécutable exclut expressément le code source. 

1.16. « Document d'offre » désigne une offre commerciale écrite de Bentley qui peut être désignée de diverses manières en tant que proposition, commande de travail, cahier de charges, devis ou formulaire de commande.  

1.17. « Utilisation en production » désigne l’utilisation d’un Produit de Bentley sous forme de Code exécutable par un Utilisateur ou un Appareil, selon le cas, aux seules fins de production interne du Souscripteur, et exclut les Utilisateurs externes (sauf en ce qui concerne l’accès aux Produits serveur). 

1.18. « Modalités du programme » désigne les modalités et conditions pertinentes régissant un programme d’abonnement de Bentley. 

1.19. « Informations exclusives » shall be defined as confidential, proprietary and technical information pertaining to Bentley Products and to Bentley’s technology and business practices. 

1.20. « Numéro de série » désigne un numéro unique émis par Bentley pour identifier une copie donnée d’un Produit, ce numéro étant enregistré auprès du Souscripteur et attribué par le Souscripteur à une copie donnée de ce Produit. 

1.21. « Produit serveur » désigne un Produit qui réside sur un serveur et assure la fonctionnalité à laquelle les Utilisateurs accèdent en se connectant au serveur à l’aide d’applications client ou d’applications mobiles. Ce serveur peut résider : i) sur un Produit serveur déployé derrière le pare-feu du Souscripteur et/ou au sein du réseau du Souscripteur, ii) sur un Produit serveur concédé sous licence par une organisation externe ou iii) par Bentley en tant que service basé sur le cloud. 

1.22. « Site » désigne l’ensemble des lieux géographiques individuels dans lesquels le Souscripteur utilise ou gère l’exploitation de Produits dans les limites d’un seul Pays. 

1.23. « Souscripteur » sera défini tel que stipulé sur le Document d’offre pertinent et, en ce qui concerne l’Utilisation des Produits, le terme « Souscripteur » se réfère à : (i) à l’un des employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires du Souscripteur ; ou (ii) au personnel temporaire d’une agence ou à un prestataire indépendant engagé à des fins d’Utilisation de production et travaillant sous la supervision et le contrôle directs du Souscripteur. 

1.24. « Service de souscription aux abonnements » ou « SES » désigne le service de gestion des licences basé sur le cloud de Bentley ou tout outil ultérieur de Bentley conçu pour la gestion des licences 

1.25. « Frais d’abonnement » désigne la redevance pour un abonnement publiée de temps à autre à la seule discrétion de Bentley. 

1.26. « Modalité d'abonnement » sera défini comme stipulé dans le Document d’offre ou les Modalités du programme pertinents. 

1.27. « Assistance technique » désigne l’assistance basée sur Internet et sur le courrier électronique qui est destinée à assister un Souscripteur comme décrit dans les Modalités du programme et les Modalités d’assistance et de maintenance pertinentes. 

1.28. « Horodateur » désigne les mécanismes de protection contre la copie ou d’autres dispositifs de sécurité qui peuvent désactiver les Produits après la résiliation ou l’expiration du Contrat, de tout Terme d’abonnement applicable ou de tout terme de renouvellement applicable. 

1.29. « Données relatives à l’utilisation » désigne les données ou informations que Bentley peut collecter en lien avec l’installation, l’accès ou l’utilisation par le Souscripteur des Produits, des fonctions et de la fonctionnalité des Produits, des Offres de cloud (telles que définies dans les Modalités des offres de cloud) et d’autres services de Bentley, y compris, sans toutefois s’y limiter, les statistiques d’utilisation qui ne comprennent pas d’informations vous identifiant personnellement telles que le volume d’utilisation, la durée d’utilisation, le temps d’utilisation, le nombre d’utilisateurs, les fonctions utilisées et le lieu des utilisateurs. 

1.30. « Utilisation » (avec ou sans majuscule) désigne l’utilisation du Produit par une personne physique. 

1.31. « Utilisateur » désigne une personne physique. 

1.32. « Environnement virtualisé » désigne un système qui offre un accès distant aux applications logicielles pour un ou plusieurs utilisateurs. 

2. Paiement des factures de Bentley 

2.1. Payment Terms. Unless otherwise specified in an Offering Document, Subscriber shall pay each Bentley invoice or CSS Payment Request for all Product licenses (including Product Subscription Licenses and Term Licenses) and services provided by Bentley within thirty (30) days from the date of such invoice. Interest shall accrue on past due payments of such invoices at the rate of one and one-half percent (1.5%) per month or the highest rate permitted by applicable law, whichever is less. In the event any payment owed to Bentley is past due, Bentley, at its discretion, may suspend or, after notice of such overdue payment and a thirty (30) day period to cure, terminate Subscriber’s access and use of Products and associated services, rights, and licenses provided by Bentley.

2.2. Taxes. Le Souscripteur paiera à Bentley toutes les taxes prélevées que Bentley est, en vertu de la loi applicable, tenue de collecter auprès du Souscripteur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les taxes sur les ventes, l’utilisation, l’occupation, la valeur ajoutée et l’accise ainsi que les impôts fonciers (à l’exception des taxes basées sur le revenu net de Bentley). Si le Souscripteur est, en vertu d’une loi applicable, tenu de retenir ou de déduire des taxes d’un paiement à Bentley, le Souscripteur fournira à Bentley les reçus officiels attestant du paiement de ces taxes par le Souscripteur. 

2.3. Dossiers ; Vérification. Le Souscripteur conservera des dossiers complets et exacts des licences des Produits acquises ainsi que de sa création et de son utilisation des Produits afin de permettre à Bentley de déterminer si le Souscripteur a respecté ses obligations en termes de concession de licences. Ces dossiers comprendront le site et l’identification du matériel du Souscripteur sur lequel le Souscripteur utilise chaque copie des Produits, et identifieront les Utilisateurs auxquels le Souscripteur a attribué des licences. Si Bentley soupçonne que les Données d’utilisation sont incomplètes, inexactes ou indiquent la non-conformité avec les droits octroyés du Souscripteur, Bentley peut demander, et le Souscripteur, dans une période raisonnable après la réception de l’avis de Bentley, fournira, un rapport écrit accompagné de dossiers à l’appui afin de satisfaire aux exigences de tenue des dossiers de la présente Section 2.3. Si le rapport écrit ne s’avère pas suffisant pour répondre aux exigences de Bentley, Bentley peut demander, et le Souscripteur permettra, sur préavis écrit de sept (7) jours par Bentley, une inspection et une copie raisonnables de ces dossiers par Bentley ou un auditeur tiers engagé par Bentley. 

 3. Droits de propriété intellectuelle 

3.1. Titre ; Réservation des droits. Le Souscripteur reconnaît et convient que : 

3.1.1. Les Produits, y compris la Documentation relative à chaque Produit, et toutes les informations sur les Produits que le Souscripteur obtient par tout moyen de transmission électronique, contiennent des informations exclusives de Bentley, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs et sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis, des autres lois sur les droits d’auteur applicables, des autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et des dispositions de traités internationaux ; 

3.1.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts envers les Produits, la Documentation, les informations obtenues par le Souscripteur par tout moyen de transmission électronique ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés demeureront la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence ; 

3.1.3. Les Produits sont concédés sous licence, et non vendus, et le titre de chaque copie des Produits demeurera la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence et ne sera pas transmis au Souscripteur ; 

3.1.4. Bentley conserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés. 

3.2. Code source. En vertu des présentes, le Souscripteur ne dispose d’aucun droit de recevoir, d’examiner, d’utiliser le code source des Produits ou d’y accéder d’une autre manière. 

3.3. Avis de droit d’auteur. Le Souscripteur doit reproduire et intégrer, sur toutes les copies des Produits créées par ses soins, tous les avis de droit d’auteur et légendes d’exclusivité de Bentley ou de ses concédants de licence tels qu’ils apparaissent sur le support original contenant les Produits fournis par Bentley. 

3.4. Données relatives à l’utilisation. Le Souscripteur accepte et reconnaît que Bentley collectera, s’il y a lieu, les Données d’utilisation, et que toutes les Données d’utilisation seront détenues par Bentley et considérées comme des Informations exclusives de Bentley. Le Souscripteur accepte de ne pas modifier ni empêcher la collecte par Bentley des Données d’utilisation exactes. 

3.5. Documentation. Bentley peut, en association avec des Produits ou des Offres de cloud, mettre à disposition du Souscripteur une certaine Documentation. La Documentation est constituée d’informations exclusives de Bentley. Bentley accorde par la présente au Souscripteur une licence limitée non cessible et non exclusive d’utiliser cette Documentation à l’appui de l’Utilisation de production. 

3.6. Ingénierie inverse. Le Souscripteur ne doit pas décoder, procéder à l’ingénierie inverse, procéder à de l’assemblage inverse, décompiler ou autrement traduire les Produits ou la Documentation, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente limitation. Dans la mesure où le Souscripteur est expressément autorisé par la loi à entreprendre l’une quelconque des activités énumérées dans la phrase précédente, le Souscripteur n’exercera pas ces droits tant qu’il n’aura pas informé Bentley par préavis écrit de trente (30) jours de son intention d’exercer ces droits. 

3.7. Informations exclusives. 

3.7.1. Le Souscripteur comprend et accepte que Bentley puisse, en lien avec la mise à disposition des Produits et des services, divulguer au Souscripteur des Informations exclusives. Le Souscripteur accepte de traiter toutes les Informations exclusives conformément à la présente Section 3.7. 

3.7.2. Le Souscripteur préservera la confidentialité de toutes les Informations exclusives. Le Souscripteur ne reproduira pas et ne copiera pas les Informations exclusives excepté comme autorisé dans le Contrat ou comme pouvant être expressément autorisée par écrit au préalable par Bentley. Le Souscripteur doit indiquer sur toutes ces copies qu’il s’agit d’informations exclusives et confidentielles. 

3.7.3. Le Souscripteur utilisera uniquement les Informations exclusives en application du Contrat et peut divulguer les Informations exclusives uniquement aux employés tenus d’en avoir connaissance pour exécuter leurs obligations conformément au Contrat. Le Souscripteur ne doit pas divulguer les Informations exclusives à des tiers ou les mettre à leur disposition à quelque moment que ce soit. 

3.7.4. Le Souscripteur traitera les Informations exclusives avec le même niveau de diligence que celui qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et qui ne peut en aucun cas être inférieur à un degré de diligence raisonnable. 

3.7.5. Lors de la résiliation ou du non-renouvellement du Contrat, le Souscripteur restituera à Bentley ou, si demande lui en est faite, détruira toutes les Informations exclusives en sa possession. 

3.7.6. Le Souscripteur ne sera tenu à aucune obligation de confidentialité concernant les Informations exclusives qui (i) sont entrées dans le domaine public d’une autre manière que par le biais d’une violation du Contrat, (ii) ont été légitimement obtenues par le Souscripteur auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ou (iii) sont préalablement connues du Souscripteur comme démontré par des preuves claires et probantes. 

3.7.7. Le Souscripteur informera promptement Bentley dès qu’il aura connaissance de toute utilisation non autorisée réelle ou potentielle ou bien de toute divulgation des Informations exclusives. 

3.7.8. Bentley hereby acknowledges that disclosure by Subscriber of the Agreement, or portions thereof, may be subject to Subscriber’s state statutes, such as open public records or freedom of information acts. The nondisclosure of the Agreement, or portions thereof, may depend upon official or judicial determinations made pursuant to such statutes when Subscriber receives a request from a third party for the disclosure of information designated by Bentley as “confidential information.”   

3.7.9. Dans ces cas, le Souscripteur avisera Bentley dans une période raisonnable après la demande et Bentley sera exclusivement responsable de la défense de la position de Bentley concernant la confidentialité des informations demandées. Ni le Souscripteur ni l’une de ses agences ne sont ou ne seront obligés d’apporter leur assistance lors de la défense de Bentley. Si une divulgation de ces informations est ultérieurement effectuée par le Souscripteur, la divulgation devra concorder avec ces décisions finales officielles ou judiciaires et uniquement dans la mesure requise en vertu de la loi applicable. 

3.8. Absence de tests de performance. Le Souscripteur ne peut pas divulguer à un tiers les résultats des tests de Produit, y compris notamment des tests de performance, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Bentley. 

4. Utilisation de Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé 

4.1. Le Souscripteur peut utiliser des Produits de Bentley pour une Utilisation de production uniquement sur un réseau informatique multi-utilisateurs dans un Environnement virtualisé soumis aux conditions stipulées ci-dessous dans la présente Section 4. 

4.2. Le Souscripteur reconnaît que les Produits de Bentley ne sont présentement pas certifiés pour une utilisation dans tous les Environnements virtualisés et que le Souscripteur est seul responsable des tests et de la prise en charge des Produits de Bentley pour une utilisation dans un Environnement virtualisé non certifié. 

4.3. Le Souscripteur accepte par la présente d’utiliser le SES pour permettre une surveillance précise de l’Utilisation des produits de Bentley au sein de l’Environnement virtualisé de telle sorte que chaque session démarrée au sein de l’Environnement virtualisé requiert sa propre licence unique. 

4.4. Environnements virtualisés certifiés. 

4.4.1. Des informations complémentaires, notamment une liste des Environnements virtualisés certifiés de Bentley, et des mises à jour de la politique de Bentley figurent sur le site https://aka.bentley.com/VirtualizedEnvironments (« VE Wiki »). 

4.4.2. Les Produits de Bentley utilisés dans un Environnement virtualisé qui n’a pas été certifié par Bentley et qui ne figure pas sur le Wiki EV doivent être exclus des garanties indiquées dans la présente.  

4.4.3. Bentley ne fournira pas au Souscripteur des services d’assistance technique pour les problèmes, les erreurs ou d’autres difficultés de fonctionnement causés par, ou liés à, l’utilisation par le Souscripteur des Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé qui n’a pas été certifié par Bentley et qui ne figure pas sur le Wiki EV. 

4.5. À des fins de clarté, le droit du Souscripteur à utiliser les Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé sera résilié dans l’éventualité d’une résiliation ou du non-renouvellement du Contrat, nonobstant que ces produits sont concédés sous licence sur une base perpétuelle. 

5. Garantie limitée ; Limitation des recours et de la responsabilité 

5.1. Garantie limitée vis-à-vis du Souscripteur. À l'exception des Produits sous licence gratuite, qui sont fournis au Souscripteur « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte, Bentley garantit par les présentes, au bénéfice du Souscripteur uniquement, que (a) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours " Période de garantie ») à compter de la date de livraison au Souscripteur d’un Numéro de Série ou d’un Produit, selon le cas, le Produit, dans le cadre d’une utilisation normale, fonctionnera en conformité substantielle avec les spécifications fonctionnelles stipulées dans la Documentation applicable à ce Produit et (b) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, les autres produits et matériels fournis par Bentley au Souscripteur, dans le cadre d’une utilisation normale, fonctionneront en conformité substantielle avec la documentation de Bentley applicable à ces produits et matériels. Si des modifications, des améliorations ou des changements sont apportés par le Souscripteur ou sur les instructions du Souscripteur aux Produits, si les Produits font l’objet d’une ingénierie inverse, d’une décompilation ou d’un désassemblage ou bien si le Souscripteur viole les modalités du Contrat, les garanties de la présente section seront alors immédiatement résiliées. Cette garantie limitée accorde au Souscripteur des droits juridiques spécifiques ; le Souscripteur peut disposer d’autres droits qui peuvent différer d’un État/d’une juridiction à l’autre. 

5.2. Exclusion de Garanties. LES GARANTIES INDIQUÉES DANS LA SECTION 5.1 CI-DESSUS CONSTITUENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES DE BENTLEY SE RAPPORTANT AUX PRODUITS, AUX SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET AUX AUTRES MATÉRIELS ET SERVICES CONCÉDÉS SOUS LICENCE, LIVRÉS OU FOURNIS D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR BENTLEY. BENTLEY NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS, LES SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE OU TOUT AUTRE SERVICE OU MATÉRIEL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU SOUSCRIPTEUR, SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. PAR LA PRÉSENTE, BENTLEY DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT D’ORIGINE LÉGALE, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES D’ABSENCE D’INFRACTION ET LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES AU SOUSCRIPTEUR CAR CERTAINS ÉTATS / CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. 

5.3. Recours exclusif. L’entière responsabilité de Bentley et le recours unique et exclusif du Souscripteur pour les réclamations relatives aux Produits en vertu de la Section 5.1 ci-dessus consistera, à la discrétion exclusive et absolue de Bentley, (i) à réparer ou à remplacer un Produit ou d’autres matériels en violation des garanties précédentes, (ii) à conseiller au Souscripteur sur la manière d’atteindre la même fonctionnalité avec le Produit décrit dans la Documentation par l’intermédiaire d’une procédure différente de celle stipulée dans la Documentation ou (iii) à rembourser le prix d’achat ou les redevances payés lorsqu’un avis écrit de cette violation, spécifiant le défaut, est remis à Bentley pendant la Période de garantie. Les Produits et la Documentation réparés, corrigés ou remplacés seront couverts par la présente garantie limitée pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date : (a) d'expédition au Souscripteur des Produits et de la Documentation réparés ou remplacés, ou (b) à laquelle Bentley a indiqué au Souscripteur comment utiliser les Produits pour obtenir la fonctionnalité décrite dans la Documentation. 

5.4. Exclusion de dommages. EN AUCUN CAS, BENTLEY OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS LE SOUSCRIPTEUR DES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE CLIENTÈLE, D’ATTEINTE À SA RÉPUTATION, DES PERTES D’EXPLOITATION, DES FRAIS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DE DONNÉES OU DE DOCUMENTATIONS, DES FRAIS DE RETARD, OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LES INCAPACITÉS D’ACCÉDER AUX SERVICES EN LIGNE, LES DÉFAUTS DE LIVRAISON OU LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES VIS-À-VIS DES TIERS À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, MÊME SI BENTLEY A ÉTÉ INFORMÉE, AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU SOUSCRIPTEUR. 

5.5. Clause de non-responsabilité. Subscriber acknowledges that the Products are not fault- tolerant and have not been designed, manufactured or intended for use and will not be used in the development of weapons of mass destruction, as on-line control equipment in hazardous environments requiring fail-safe performance, such as in the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or communication systems, air traffic control, direct life support machines, or weapons systems, in which the failure of the Products could lead directly to death, personal injury, or severe physical or environmental damage. Subscriber further acknowledges that the Products are not substitutes for Subscriber’s professional judgment, and accordingly, neither Bentley nor its licensors or suppliers are responsible for Subscriber’s use of the Products or the results obtained from such use. The Products are intended only to assist Subscriber in its business and are not meant to be substitutes for Subscriber’s independent testing and verification of stress, safety, utility or other design parameters. 

5.6. Limitation de responsabilité de Bentley. N THE EVENT THAT, NOTWITHSTANDING SECTIONS 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 AND 5.5 HEREIN, BENTLEY IS FOUND LIABLE FOR DAMAGES BASED ON ANY BREACH, DEFECT, DEFICIENCY OR NON-CONFORMITY IN A PRODUCT, IN SUPPORT SERVICES, OR IN ANY OTHER SERVICE OR MATERIALS, WHETHER IN CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, AND REGARDLESS OF WHETHER ANY REMEDY SET FORTH HEREIN FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE BY LAW, BENTLEY’S CUMULATIVE LIABILITY HEREUNDER SHALL NOT EXCEED THE PRICE PAID BY SUBSCRIBER FOR (i) SUCH PRODUCT, (ii) PRODUCT SUBSCRIPTION FEES FOR THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING AN APPLICABLE CLAIM WITH RESPECT TO A PRODUCT SUBSCRIPTION LICENSE, (iii) PROGRAM SUBSCRIPTION FEES FOR THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING AN APPLICABLE CLAIM WITH RESPECT TO THE RELEVANT BENTLEY COMMERCIAL SUBSCRIPTION PROGRAM, OR (iv) SUCH OTHER DEFECTIVE SERVICE OR MATERIALS, AS THE CASE MAY BE. THE PROVISIONS OF THE AGREEMENT ALLOCATE THE RISKSBETWEEN BENTLEY AND SUBSCRIBER. BENTLEY’S PRICING REFLECTS THIS ALLOCATION OF RISK AND THE LIMITATION OF LIABILITY SPECIFIED HEREIN.
 

5.7. Indemnisation par Bentley. 

5.7.1. Bentley paiera tous les dommages-intérêts définitivement accordés à l’encontre du Souscripteur et fondés sur une réclamation selon laquelle un Produit qui est élaboré et détenu par Bentley contrefait un droit d’auteur appartenant à un tiers aux termes des lois d’un pays signataire de la Convention de Berne, ou entraîne l’appropriation abusive d’un secret commercial appartenant à un tiers, dans le Pays où le Souscripteur a été autorisé à placer le Produit objet de la réclamation à des Fins de Production, si le Souscripteur transmet à Bentley : (a) sans délai, un avis écrit de ladite réclamation, (b) toutes les informations et l’assistance disponibles, et (c) la possibilité d’exercer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation. 

5.7.2. Bentley shall also have the right, at its expense, either to procure the right for Subscriber to continue to use the Product or to replace or modify such Product so that it becomes non- infringing. If neither of the foregoing alternatives is available on terms that Bentley, in its sole discretion, deems desirable, Subscriber shall, upon written request from Bentley, return to Bentley the allegedly infringing Product, in which event Bentley shall refund to Subscriber the price paid by Subscriber for each copy of such returned Product, less twenty percent (20%) for each elapsed year since the commencement of the license for such copy. In no event shall Bentley’s liability under this sub-section 5.7.2 to Subscriber exceed the license fees paid by Subscriber for the allegedly infringing Product. 

5.7.3. Bentley ne sera pas tenu pour responsable et la présente indemnisation ne s’appliquera pas si l’infraction supposée concerne un Produit qui n’est pas développé ou détenu par Bentley ou est due à la modification du Produit par le Souscripteur ou à la combinaison, au fonctionnement ou à l’utilisation d’un Produit avec un autre logiciel qui n’est pas fourni par Bentley ou si le Souscripteur viole le Contrat. De même, Bentley ne sera pas tenu pour responsable et la présente indemnisation ne s’appliquera pas à la partie d’une réclamation pour infraction fondée sur l’utilisation d’une version de remplacement ou de modification d’un Produit si l’infraction avait été évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du Produit. 

La présente clause 5.7 définit le recours exclusif du Souscripteur concernant l’infraction des droits de propriété intellectuelle. 

5.8. Anti-Virus Logiciels. Bentley utilisera un logiciel de détection de virus récent disponible dans le commerce et les procédures sur tous les Produits avant qu’ils ne soient mis à la disposition du Souscripteur. 

6. Sanctions et Contrôles à l’exportation. 

Le logiciel est soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences de contrôle à l’exportation des États-Unis en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences de contrôle à l’exportation d’autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (collectivement dénommées « SANCTIONS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS »). Indépendamment de toute divulgation faite par le Souscripteur à Bentley d’une destination ultime du logiciel, le Souscripteur ne doit pas exporter, réexporter ni transférer, que ce soit directement ou indirectement, le logiciel, ou une quelconque partie de celui-ci, ni un quelconque système contenant ce logiciel ou une quelconque partie de celui-ci à qui que ce soit sans se conformer d’abord strictement et entièrement à tous les Sanctions et contrôles à l’exportation pouvant être imposés au logiciel et/ou à l’exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, du logiciel et des transactions afférentes à celui-ci. Les entités, les utilisateurs finaux et les pays soumis à des restrictions par décision du gouvernement des États-Unis ou de toute autre agence ou autorité gouvernementale en dehors des États-Unis sont soumis à des modifications et il incombe au Souscripteur de se conformer aux Sanctions et contrôles à l’exportation applicables tels qu’ils peuvent être amendés de temps à autre. Le Souscripteur indemnisera, défendra et exonèrera Bentley de toute violation de ses obligations en vertu de la présente Section 6. 

7. Entité de Bentley, Loi applicable, Résolution des litiges et Avis 

Depending on where Subscriber’s principal place of business is (or if Subscriber is an individual, where the Subscriber is resident), the Agreement is between Subscriber and the Bentley entity set out below. The Agreement will be governed by and construed in accordance with the substantive laws in force in the respective country specified in the below table. To the maximum extent permitted by applicable law, the parties agree that the provisions of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, as amended, and the provisions of the Uniform Computer Information Transactions Act, as they may have been or hereafter may be in effect in any jurisdiction, shall not apply to the Agreement. Any dispute, controversy or claim between the parties arising under the Agreement shall be resolved pursuant to the applicable dispute resolution provision set out below. Notices under this Agreement shall be made or given by hand delivery, prepaid certified mail, next day air delivery, or electronically, and the date upon which any such notice is received at the designated address shall be deemed to be the date of such notice. All notices sent under the Agreement shall be addressed, if to Bentley, to the attention of the Bentley Legal Department and addressed to the applicable Bentley entity according to the below table or via email to Contracts@Bentley.com, and if to Subscriber, to the (e-mail) address and authorized representative identified in writing to Bentley.

8. Divers. 

8.1. Cession. Le Souscripteur n’attribuera pas, ne transfèrera pas, ne facturera pas, ne sous-traitera pas, ne délèguera pas et ne traitera pas d’aucune autre façon tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans le consentement écrit préalable de Bentley. Aux fins du Contrat, un changement de contrôle du Souscripteur sera considéré comme une attribution pour laquelle le consentement écrit préalable de Bentley est accordé par les présentes sous réserve que l’entité survivante issue de ce changement de contrôle doive conclure un contrat du programme d’abonnement avec Bentley. Bentley peut aussi à tout moment attribuer, transférer, facturer, sous-traiter, déléguer ou traiter d’une autre façon tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat à tout successeur dans l’intérêt de l’activité de Bentley ou à toute entité juridique contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l’Entité du Contrat de Bentley. Toute cession présumée faite en violation des présentes dispositions est nulle et non avenue. 

8.2. Intégralité du Contrat. Le Contrat, conjointement avec le Document d’offre et tout amendement signé en conformité avec la Section 8.3 des présentes Modalités, le cas échéant, comprend l’intégralité du contrat entre les parties, et remplace et fusionne l’ensemble des contrats, pratiques antérieures, discussions et accords oraux et écrits antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes. Les modalités et conditions du Contrat et de la confirmation applicable de Bentley s’appliqueront à chaque commande acceptée ou expédiée par Bentley en vertu des présentes. Toute modalité ou condition supplémentaire ou différente apparaissant sur un bon de commande émis par le Souscripteur en vertu des présentes, même si Bentley reconnaît ces modalités et conditions, n’engagera pas les parties à moins que les deux parties n’en conviennent expressément dans un écrit distinct prévu dans le cadre des présentes Modalités. 

8.3. Avenants Le Contrat peut uniquement être amendé ou modifié par écrit et dûment exécuté par les représentants autorisés des parties sous réserve, cependant, que toute modalité ou condition supplémentaire ou différente apparaissant sur un bon de commande, même s’il est nécessaire qu’elle soit reconnue par Bentley, n’engagera pas les parties. 

8.4. Force Majeure. Bentley ne sera pas tenue pour responsable du défaut d’application des modalités du Contrat en raison d'un incendie, d'une grève, d'une guerre, d'une pandémie, d'actes ou restrictions de gouvernements ou d’autorités publiques, d'événements de force majeure, de conflits de travail, d'actes de terrorisme, d'émeutes ou de troubles civils, ou d’autres causes qui sont inévitables et au-delà de son contrôle raisonnable. 

8.5. Renonciation. Le manquement de l’une ou l’autre partie à exiger l’application de l’un de ses droits en vertu du Contrat lors d’une ou de plusieurs occasions, ou à exercer l’un de ses droits, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits lors de toute occasion ultérieure. 

8.6. Maintien des dispositions. Les clauses contenues dans le Contrat qui, par leurs modalités, exigent ou envisagent une exécution par les parties après l’expiration ou la résiliation du Contrat (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Sections 2, 3, 5, 6, 7 et 8) seront applicables nonobstant ladite expiration ou résiliation. 

8.7. Autonomie des dispositions. Dans l’éventualité où, pour une raison quelconque, une ou plusieurs des dispositions contenues dans le Contrat seraient considérées comme invalides, illégales ou inapplicables à un quelconque égard, cette considération n’affectera pas les autres dispositions du Contrat, mais le Contrat sera interprété en limitant cette disposition dans une mesure qui reflèterait autant que possible l’intention, l’objectif et l’effet économique de cette disposition ou, si cela n’est pas possible, en supprimant cette disposition du Contrat sous réserve que cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes telles que contenues dans les présentes qui demeureront pleinement en vigueur conformément à leurs modalités. Les Parties acceptent de négocier en toute bonne foi en vue de remplacer cette disposition invalide par une disposition se rapprochant au plus près du contenu et de l’objectif du Contrat. 

8.8. Prestataire indépendant. La relation de Bentley avec le Souscripteur à toutes fins en vertu des présentes sera celle d’un prestataire indépendant et aucune disposition des présentes ne sera interprétée comme créant, à quelque moment que ce soit, une relation employeur/employé entre les parties. 

8.9. Changement de propriété.. Le Souscripteur informera Bentley, par préavis écrit de soixante (60) jours, de tout changement de propriété ou de situation géographique. Si un préavis ne peut être remis à propos d’un changement de propriété en raison de restriction de confidentialité, le Souscripteur remettra un tel avis dès que raisonnablement possible à la suite de ce changement de propriété. 

8.10. Titres. Les titres du Contrat sont uniquement destinés à des fins de commodité de référence et n’affecteront pas la signification ou l’interprétation du Contrat. 

8.11. Double langue. Des copies du Contrat ou de ses parties peuvent être fournies dans des langues autres que l’anglais. En cas d’incohérence entre les modalités du Contrat en anglais et dans toute traduction, la version en anglais prévaudra et engagera les Parties. Dans l’éventualité où un État/une juridiction imposerait la domination de la langue locale, la présente Section 8.11 ne s’appliquera pas dans la mesure requise pour se conformer aux lois applicables. 

1. Définitions 

Les mots, les termes et les expressions commençant par une majuscule dans les présentes Modalités d’assistance et de maintenance revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous. 

2. Services d'assistance 

2.1. Bentley may provide support services to Subscriber either directly or, at its discretion, through authorized Bentley Channel Partners. Subscriber acknowledges that Channel Partners are independent contractors of Bentley, and that there is no employer/employee relationship between Bentley and its Channel Partners.

2.2. Bentley shall provide Technical Support services to Subscriber, which includes electronic mail, and Internet based support to assist Subscribers regarding the use of Bentley Products, and services (however, not to include professional services, managed services or professional training services) and reasonable efforts to respond to technical inquiries within four hours during regular business hours. Technical Support services will be available seven days a week, 24 hours per day, provided that after normal business hours at a Subscriber’s regional support location, Subscriber may be required to contact another Bentley support center.

2.3. Bentley n'a aucune obligation de fournir une réponse ou un autre service en vertu des présentes si la demande technique du Souscripteur est causée par : (a) l’intégration ou l’ajout d’une fonction, d’un programme ou d’un appareil à un Produit non approuvé ou fourni par Bentley ; (b) toute non-conformité découlant d’un accident, du transport, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’une altération, d’une modification ou d’une amélioration d’un Produit, à l’exception des personnalisations des Produits réalisées par Bentley et couvertes par un Document d’offre d’assistance et de maintenance distinct ; (c) l’incapacité à fournir un environnement réseau adéquat ; (d) l’utilisation du Produit autre que celle décrite dans sa Documentation ou autorisée en vertu du présent Contrat ; ou (e) l’incapacité à intégrer une quelconque version de maintenance d’un Produit ou une Mise à jour mineure précédemment publiée par Bentley. Bentley offrira des services d’assistance pour une version donnée d’un Produit pendant au moins douze mois à compter de la date de publication d’une version. Des détails complémentaires relatifs à la politique du Cycle de vie du produit de Bentley se trouvent sur le site bentleypocstg.wpengine.com/support/bentley-lifecycle-policy.  

2.4. Si le Souscripteur découvre une anomalie entraînant une interruption de production, Bentley déploiera des efforts raisonnables pour créer une solution adéquate et la transmettre par voie électronique ou par tout autre moyen que Bentley pourra choisir à sa seule discrétion. 

3. Mises à jour

3.1. Le Souscripteur aura le droit de recevoir, sans frais supplémentaires (autres que les frais d’expédition et de manipulation, le cas échéant), les Mises à jour majeures et les Mises à jour mineures pour chaque Produit couvert par le programme d’abonnement commercial de Bentley pertinent tandis que ces Mises à jour majeures et ces Mises à jour mineures deviennent disponibles.  

3.2. Ces Mises à jour majeures ou ces Mises à jour mineures peuvent être disponibles dans un format électronique téléchargeable ou par tout autre moyen que Bentley peut, s’il y a lieu, choisir à sa seule discrétion. 

1. Définitions 

Les mots, les termes et les expressions commencant par une majuscule dans les présentes Modalités des services revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous. 

2. Services Professionnels. 

2.1. Subscriber may request professional services from time to time and Bentley may agree to perform such services pursuant to an Agreement. The description of professional services requested by Subscriber and which Bentley agrees to perform (“Work”) including the output of Work, if any (“Work Product”), shall be set forth in one or more Offering Document. Each Offering Document shall set forth, at a minimum, the work to be done, the number of Bentley’s personnel to be assigned to Subscriber’s work, the duration of each individual’s assignment, and the fees for the work.  

2.2. Méthode d’exécution. Bentley, conjointement avec son personnel, déterminera la méthode, les détails et les moyens nécessaires à la réalisation du Travail à entreprendre pour le Souscripteur, y compris l’emploi de sous-traitants si cela s’avère nécessaire. Le Souscripteur n’aura pas le droit et s’engage à ne pas contrôler la manière ou déterminer la méthode utilisée pour réaliser ledit Travail. Toutefois, le Souscripteur pourra demander que le personnel de Bentley observe à tout moment les règles de sécurité du Souscripteur. De plus, le Souscripteur sera autorisé à exercer un pouvoir général de supervision et à contrôler les résultats du travail réalisé par Bentley afin de s’assurer de sa bonne exécution. Ce pouvoir de supervision inclura le droit d’inspecter, d’arrêter le travail, de faire des suggestions ou des recommandations concernant les détails du travail et de demander des modifications du champ d’application d’un Document d’offre. 

2.3. Ordonnancement. Bentley essaiera de satisfaire, autant que faire se peut, les demandes portant sur le calendrier des travaux du Souscripteur. Dans le cas où le personnel de Bentley serait dans l’incapacité de réaliser les services planifiés pour cause de maladie, démission, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Bentley, Bentley tentera de remplacer le personnel concerné dans un délai raisonnable, mais Bentley ne pourra être tenue responsable d’y avoir échoué, compte tenu de ses autres engagements et priorités. 

2.4. Rapports. Le Souscripteur avisera Bentley concernant les personnes auxquelles le directeur de Bentley rapportera l’avancement quotidien du Travail. Si nécessaire, le Souscripteur et Bentley élaboreront les procédures administratives requises pour l’exécution du Travail sur le site du Souscripteur. Le Souscripteur s’engage à préparer périodiquement une évaluation du Travail réalisé par Bentley et à la soumettre sur demande de cette dernière. 

2.5. Lieu de Travail. Certain projects or tasks may require Bentley’s personnel to perform work for Subscriber at Subscriber’s premises. In the event that such projects or tasks are required to be performed at Subscriber’s premises, Subscriber agrees to provide working space and facilities, and any other services and materials Bentley or its personnel may reasonably request in order to perform their work. Bentley acknowledges that Subscriber may have on-site safety and quality policies and procedures to which it requires Bentley employee adherence while on-site. Bentley employees will comply with all reasonable industry standard safety and quality requirements, policies and procedures provided to Bentley in advance. Subscriber recognizes that there may be a need to train Bentley’s personnel in the unique procedures used at Subscriber’s location. When Subscriber determines that such training is necessary, Subscriber shall, unless otherwise agreed in writing, pay Bentley for its personnel’s training time. 

2.6. Changes in Services. Subscriber or Bentley may request a change to the Work as set out in an Offering Document, including modification of the Work or Work Product, such as those outside the original scope of an Offering Document, by submitting such request in writing to the other party (“Change Order”). Change Orders will become effective only when executed by authorized representatives of both parties. All Change Orders must be executed by both parties prior to commencement of the Change Order. If Bentley’s fees or schedule will be impacted by such Change Order, Bentley shall notify Subscriber of such impact prior to Subscriber’s execution of the Change Order.

2.7. Non exclusivité. Bentley conservera le droit de réaliser du Travail pour des tiers pendant la durée du présent Contrat. Le Souscripteur conservera le droit de faire réaliser un travail de nature identique ou différente par son propre personnel ou par d’autres sous-traitants pendant la durée du présent Contrat. 

2.8. Perpetual License. Upon full payment for the Work, Bentley shall grant Subscriber a paid-up, perpetual, royalty-free right and license to use the Work Product for Production Use. Bentley retains all right, title and interest to the Work Product not otherwise granted to Subscriber.

2.9. Travaux préexistants de Bentley. Bentley hereby reserves and retains ownership of all works which Bentley created unrelated to the Work performed pursuant to any Offering Document, including but not limited to Products (the “Pre-Existing Works”). Bentley does not grant Subscriber any rights or licenses with respect to the Pre-Existing Works.

2.10. Residuals. It is mutually acknowledged that, during the normal course of its dealings with Subscriber and the Work, Bentley and its personnel and agents may become acquainted with ideas, concepts, know-how, methods, techniques, processes, skills, and adaptations pertaining to the Work. Notwithstanding anything in this Agreement to the contrary, and regardless of any termination of this Agreement, Bentley shall be entitled to use, disclose, and otherwise employ any ideas, concepts, know-how, methods, techniques, processes, and skills, adaptations, including generalized features of the sequence, structure, and organization of any works of authorship, in conducting its business (including providing services or creating programming or materials for other customers), and Subscriber shall not assert against Bentley or its personnel any prohibition or restraint from so doing. For the sake of clarity, this Section 2.10 is subject to, and should not be construed to derogate from, Bentley’s confidentiality obligations in Section 2.15.

2.11. Intérêts des Tiers. L’intérêt et les obligations du Souscripteur quant à la programmation, aux équipements ou aux données devant être obtenus auprès de fournisseurs tiers, qu’ils aient été ou non obtenus avec l’assistance de Bentley, seront déterminés conformément aux contrats et politiques desdits fournisseurs. 

2.12. Redevances. Bentley shall be paid the fee as specified in each Offering Document, or, if no fee is specified, at Bentley’s customary rates for the level of personnel providing such services. For the sake of clarity, extended project engagements billed on a time and materials basis will be subject to applicable annual rate increases. 

2.13. Expenses. Subscriber shall also pay either the actual cost of Bentley’s reasonable travel and living expenses or an agreed-to amount for such travel and living expenses (other than normal commutation travel) for Bentley employees in the performance of Work set forth in each Offering Document along with all other out- of-pocket expenses incurred by Bentley.

2.14. Estimations. Les estimations des redevances totales pour les projets peuvent être fournies dans un Document d’offre, mais Bentley ne garantit pas ces estimations. Toutefois, Bentley avisera dès que possible le Souscripteur s’il dépasse l’estimation, et le Souscripteur peut alors résilier le projet et ne payer que les services rendus si le Souscripteur en fait le choix. 

2.15. Confidentiality. In the performance of the Work, Bentley may acquire information of Subscriber that is proprietary, non-public and identified in writing as confidential by Subscriber. Bentley shall not disclose to anyone not employed by Subscriber nor use except on behalf of Subscriber any such confidential information acquired in the performance of the Work except as authorized by Subscriber in writing. Bentley shall have no obligation of confidentiality with respect to any information of Subscriber that:

2.15.1. est entrée dans le domaine public autre que par le biais d’une violation du présent Contrat ; 

2.15.2. a été obtenue légitimement auprès d’un tiers par Bentley sans aucune obligation de confidentialité ; ou  

2.15.3. est préalablement connue de Bentley comme le démontrent des preuves claires et probantes. 

Nonobstant les limitations susmentionnées, Bentley et son personnel pourront utiliser et divulguer toute information dans la mesure où une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale les oblige à le faire, ou encore dans la mesure où Bentley ou son personnel devraient protéger leurs intérêts dans le présent Contrat, mais dans tous les cas uniquement après que le Souscripteur en aura été averti et aura eu la possibilité, si cela s’avère possible, d’obtenir la protection raisonnable de cette information en rapport avec cette divulgation. 

2.16. Termination of Offering Documents. Subscriber or Bentley may terminate any uncompleted Offering Document at any time by giving thirty (30) days written notice to the other party. Upon such termination, Bentley agrees to stop Work under the Offering Document in question and to forward to Subscriber all completed or uncompleted drawings, reports or other documents relating to the Work. In the event of such termination Subscriber shall be liable only for such fees, costs and expenses as have accrued prior to the effective date of such termination.

2.17. Prohibition on Hiring.Subscriber shall not solicit for employment or hire any Bentley employees providing professional services directly or indirectly hereunder for the duration of the Work, plus a period of one (1) year after completion of the professional services provided hereunder. This Section 2.17 does not apply if an employee responds to a publicly available advertisement for recruitment listed by Subscriber, if Subscriber does not otherwise solicit the employee for the position.

2.18. Maintien des dispositions. The covenants contained in the Agreement which, by their terms, require or contemplate performance by the parties after the expiration or termination of the Agreement (including, but not limited to, Sections 2.7, 2.9, 2.10 2.11 2.13 2.15, 2.16, and 2.17) shall be enforceable notwithstanding said expiration or termination. 

1. Définitions  Les mots, les termes et les expressions commençant par une majuscule dans les présentes Modalités des offres de cloud revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous : 

1.1. “Lois et règlements sur la protection des données » désigne toutes les lois et règlements, y compris les lois et règlements applicables au traitement des Données à caractère personnel tels que modifiés de temps à autre. Afin de lever toute ambiguïté, si les activités de traitement de Bentley impliquant des Données personnelles n’entrent pas dans le champ d’application d’une loi donnée sur la protection des données, une telle loi n’est pas applicable. 

1.2. « Stockage des données » désigne la quantité d’espace de stockage des données (y compris la sauvegarde et le stockage hors site), le cas échéant, à attribuer aux Données du souscripteur au sein de l’environnement de Bentley. 

1.3. « Offres de cloud de Bentley » ou « Offres de cloud » désigne les produits et services de Bentley mis à la disposition du Souscripteur et auxquels les Utilisateurs ont accès via Internet. 

1.4. “Données du souscripteurdésigne les données collectées ou stockées par le Souscripteur au moyen des Offres de cloud, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations financières, professionnelles et techniques, les plans techniques, les informations des clients et des fournisseurs, les recherches, les dessins, les plans et les compilations, à l’exclusion des Informations exclusives de Bentley.  

1.5. “Données à caractère personnel  » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement), traitée par Bentley pour le compte du Souscripteur, dont le traitement est soumis à la loi applicable.  

2. Applicabilité.  Sur approbation de Bentley, le Souscripteur peut souscrire aux Offres de cloud de Bentley en vertu des modalités spécifiques stipulées dans les présentes. Le Souscripteur reconnaît et accepte que Bentley puisse, à sa seule discrétion, utiliser un prestataire de services tiers pour fournir les Offres de cloud de Bentley et/ou les Données du souscripteur. Pour pouvoir profiter de cet abonnement, le Souscripteur doit être à jour de toutes ses factures pour les sommes dues à Bentley. 

3. Offres de cloud de Bentley. Cloud Offerings may be accessed by Subscriber under the appliable Program Terms or purchased by Subscriber for additional fees (“Cloud Offering Fees”) to be specified in an Offering Document. The Offering Document may specify the Cloud Offering Fees, any applicable limits and costs to the Cloud Offering including but not limited to, data storage, any applicable services to be delivered for the Cloud Offering such as implementation services. Ongoing management of support of the Cloud Offerings, including system availability and support service level terms applicable to the Cloud Offerings shall be set forth in Bentley’s Service Level Agreement (https://bentleypocstg.wpengine.com/legal/sla/). In the event of a conflict between the terms of the Service Level Agreement, these Cloud Offering Terms, and the Bentley General Terms and Conditions, the terms of the Service Level Agreement control solely with respect to the service level obligations contained therein.

4. Utilisation autorisée.  Bentley octroiera au Souscripteur une licence non exclusive, non cessible, non attribuable, révocable et limitée pour utiliser et accéder aux Offres de cloud de Bentley achetées (sous réserve des modalités du présent Document d’offre applicable, des présentes Modalités des offres de cloud et des modalités d’utilisation (« Conditions d'utilisation ») présentées lors de l'accès) uniquement pour l'utilisation de la production (l' Utilisation autorisée »). Le Souscripteur n’acquiert que le droit d’utiliser l’Offre de cloud achetée et n’acquiert pas de droits de propriété de l’Offre de cloud ou d’une partie quelconque de celle-ci. Bentley et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’Offre de cloud, et toute utilisation de l’Offre de cloud au-delà de l’Utilisation autorisée constituera une violation substantielle des présentes Modalités des offres de cloud ; Bentley ne sera pas tenu pour responsable envers le Souscripteur ou un tiers dans l’éventualité d’une telle violation substantielle. Outre les restrictions d’utilisation stipulées dans les Modalités de service, les droits d’Utilisation autorisée du Souscripteur seront soumis aux conditions suivantes : 

4.1. Le Souscripteur achetant sur un Document d’offre n’excèdera aucune limite stipulée dans ce Document d’offre. Dans l’éventualité où l’utilisation d’une Offre de cloud par le Souscripteur dépasserait celle achetée par le Souscripteur telle que spécifiée dans le Document d’offre applicable, Bentley peut facturer, et le Souscripteur payera, des Redevances des offres de cloud supplémentaires. Bentley ajoutera, à sa seule discrétion, lesdites redevances supplémentaires aux factures ultérieures ou facturera séparément le Souscripteur. 

4.2. Dans l’éventualité d’un solde restant dû, Bentley se réserve le droit de suspendre l’utilisation des Offres de cloud jusqu’à réception de toutes les sommes en souffrance. 

4.3. Bentley se réserve le droit de, mais n’assume aucune responsabilité pour, modifier ou suspendre l’utilisation d’une Offre de cloud ou d’une partie de celle-ci si (i) Bentley détermine, à sa seule discrétion, que cette suspension est nécessaire pour se conformer à une quelconque loi ou réglementation applicable ou bien à un commandement d’une autorité gouvernementale ou aux modalités de son ou ses contrats avec ses prestataires de services tiers ; ou (ii) Bentley détermine, à sa seule discrétion, que l’exécution, l’intégrité ou la sécurité des Offres de cloud est affectée négativement ou risque d’être compromise en conséquence de l’accès du Souscripteur ou de ses Utilisateurs. 

4.4. Le Souscripteur ne modifiera en aucune façon le logiciel ou la fonctionnalité des Offres de cloud ou d’une quelconque partie de celles-ci. Sans limiter ce qui précède, le Souscripteur accepte de ne pas placer un quelconque matériel dans les Offres de cloud qui contiennent des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, des robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatiques susceptibles d’endommager, d’interférer avec, d’intercepter ou d’exproprier des systèmes ou données. Le Souscripteur n’utilisera pas de robots, d’agents, de surenchérisseurs ou d’autres programmes de reptation informatiques conjointement avec son utilisation des Offres de cloud. Le Souscripteur ne téléchargera pas en amont, ne publiera pas et ne transmettra pas autrement tout contenu illégal, tout contenu que le Souscripteur n’a pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ou bien tout contenu enfreignant un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs d’une partie quelconque. 

4.5. Il incombe au Souscripteur de s’assurer que les Utilisateurs sauvegardent les informations d’identification, notamment les mots de passe, utilisées pour accéder aux Offres de cloud et ne divulguent pas les informations d’identification à un tiers. Le Souscripteur est responsable de l’ensemble des activités utilisant les comptes du Souscripteur, que le Souscripteur ait ou non autorisé cette activité. Le souscripteur avisera immédiatement Bentley de toute utilisation non autorisée des Offres de cloud. Le Souscripteur s’assurera que toutes les informations des Utilisateurs sont actuelles et avisera immédiatement Bentley dans l’éventualité d’un changement des coordonnées ou d’autres informations des Utilisateurs. 

4.6. Le Souscripteur communiquera les restrictions d’utilisation énumérées ci-dessus à tous les Utilisateurs, y compris les employés du Souscripteur et les Utilisateurs externes accédant à, ou utilisant, des Offres de cloud. Les actes ou omissions de cet Utilisateur accédant aux Offres de cloud seront estimés être les actes ou omissions du Souscripteur de sorte que le Souscripteur sera entièrement responsable de l’exécution et de l’accomplissement de toutes les obligations contractuelles applicables. Le Souscripteur indemnisera et exonèrera Bentley de toute responsabilité résultant de toute non-conformité aux modalités de la présente Section 4 par les Utilisateurs, notamment les employés du Souscripteur et les Utilisateurs externes. 

5. Accès et disponibilité.  Subscriber is responsible for providing all equipment and the connectivity necessary to access and use Cloud Offerings via the Internet. Subscriber agrees that from time to time the Cloud Offerings may be inaccessible or inoperable for various reasons, including without limitation (i) system malfunctions; (ii) periodic maintenance procedures or repairs which Bentley or its service provider(s) may undertake from time to time; (iii) compatibility issues with Subscriber’s or a third party’s hardware or software; or (iv) causes beyond the control of Bentley or which are not reasonably foreseeable by Bentley, including network or device failure, interruption or failure of telecommunication or digital transmission links, hostile network attacks or network congestion or other failures (collectively “Downtime”). Bentley shall use reasonable efforts to provide advance notice to Subscriber in the event of any scheduled Downtime, and to minimize any disruption of the Cloud Offerings in connection with Downtime. 

6. Données du souscripteur.  Bentley acknowledges, and Subscriber warrants and represents, that Subscriber owns all right, title and interest in Subscriber Data. Subscriber shall indemnify and hold Bentley harmless against all claims against Bentley alleging that the Subscriber Data collected or stored for use with the Bentley Cloud Offerings infringes any patent, trademark, trade secret, copyright, or other proprietary rights of any third party, or in any way violates any privacy or data protection laws. Bentley shall not be responsible for any failure or impairment of the Bentley Cloud Offerings caused by or related to the Subscriber Data. Bentley shall maintain the confidentiality of all Subscriber Data and shall not reproduce or copy such data except as required to as permitted under this Section 6 in connection with providing Cloud Offerings or as may be expressly authorized by Subscriber. If Subscriber Data includes Personal Data and the processing of the same is regulated by Data Protection Laws and Regulations, the parties agree to adhere to the Data Processing Addendum (https://bentleypocstg.wpengine.com/legal/data-processing-addendum/). In the event of a conflict between the terms of the Data Processing Addendum, these Cloud Offering Terms, and the Bentley General Terms and Conditions, the terms of the Data Processing Addendum controls solely with respect to the privacy and information security obligations contained therein. Subscriber shall be solely responsible for the Subscriber Data, including without limitation for uploading such data, securing transmission of such data to Bentley, and/or appropriately formatting and configuring such data for use with the Bentley Cloud Offerings. Subscriber agrees and acknowledges that Bentley may from time-to-time collect Usage Data and that all Usage Data shall be owned by Bentley and deemed Bentley Proprietary Information. Subscriber agrees not to alter or interfere with the collection by Bentley of accurate Usage Data. 

7. Résiliation  In addition to the termination rights of the parties set forth in Bentley’s General Terms and Conditions, Bentley may terminate a Cloud Offering Subscription, upon written notice, not unreasonably delayed, to Subscriber, in the event of the termination of Bentley’s agreement(s) with its third-party service provider(s). Termination of a Cloud Offering Subscription by either party shall automatically terminate any license granted pursuant to Section 4 of these Cloud Offering Terms.

Les présentes Modalités spécifiques au pays comportent des conditions spéciales du Contrat applicables à un Souscripteur dont l’établissement principal est enregistré dans les pays ci-dessous et sont destinées à amender les Modalités et conditions générales.